Décret n°77-898 du 2 août 1977 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 9 août 1977.

TexteDécret n°77-898 du 2 août 1977
Rattachement
Indemnités
  1. Traitements
  2. Indemnités
IdentifiantLEGIARTI000006853697
Texte parentLEGITEXT000006062741
Référencearticle 27 du décret n°77-898 du 2 août 1977 (version du 9 août 1977)Légifrance →

1. Les agents régis par le présent statut ont droit après service fait à un traitement calculé en fonction de leur grade et de leur échelon. A ce traitement s'ajoutent l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités attribuées à ces agents par arrêtés conjoints du ministre chargé de la chasse, du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.

2. Les gardes-chasse sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

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