Décret n°77-898 du 2 août 1977 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 août 1977.

Carte de l'article 6 du Décret n°77-898 du 2 août 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 novembre 1978 relatif à la définition de l'uniforme des gardes de l'office national de la chasse (en vigueur)
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