Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°77-898 du 2 août 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 août 1977 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 novembre 1978 relatif à la définition de l'uniforme des gardes de l'office national de la chasse (en vigueur)