Décret n°77-905 du 8 août 1977 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1977 au 1er août 1996.
Carte de l'article 3 du Décret n°77-905 du 8 août 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°85-396 du 29 mars 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°85-396 du 29 mars 1985 - art. Annexe D (V)