Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°77-905 du 8 août 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1977 au 1er août 1996 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-396 du 29 mars 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice. (en vigueur)