Article 1

Article en vigueur depuis le 25 août 1977.

Carte de l'article 1 du Décret n°77-961 du 11 août 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 août 1977 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 août 1980 relatif à la fixation du plafond du rattachement pour 1980 au budget du ministère de l'industrie d'une partie des taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 août 1980 - art. 1 (V)