Article 28

Article en vigueur depuis le 25 août 1977.

Carte de l'article 28 du Décret n°77-962 du 11 août 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 août 1977 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 - art. 3 (M)