Décret n°77-962 du 11 août 1977 · Article

Article 58

Article abrogé, en vigueur du 25 août 1977 au 15 octobre 1988.

Carte de l'article 58 du Décret n°77-962 du 11 août 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 - art. 29 (T)
  • Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 - art. 34 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).