Décret n°77-962 du 11 août 1977 · Article
Article 75
Article abrogé, en vigueur du 25 août 1977 au 21 avril 1988.
Carte de l'article 75 du Décret n°77-962 du 11 août 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 39 (V)