Décret n°77-962 du 11 août 1977 · Article
Article 87
Article abrogé, en vigueur du 25 août 1977 au 14 octobre 1988.
Carte de l'article 87 du Décret n°77-962 du 11 août 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 45 (V)