Article 6

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1978.

Carte de l'article 6 du Décret n°78-1159 du 12 décembre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 décembre 1978 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 - art. 8 (V)