Article 3

Article en vigueur depuis le 19 octobre 1991.

Carte de l'article 3 du Décret n°78-1174 du 22 novembre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 1978 au 16 mars 1986 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 1986 au 19 octobre 1991 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 octobre 1991 (en vigueur) — issue de : Décret n°91-1084 du 14 octobre 1991 - art. 1 () JORF 19 octobre 1991

Décrets liés (1)

• Décret n°95-677 du 9 mai 1995 relatif au montant des indemnités des maires et adjoints à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°95-677 du 9 mai 1995 - art. 1 (V)