Décret n°78-1174 du 22 novembre 1978 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 octobre 1991.

TexteDécret n°78-1174 du 22 novembre 1978
RattachementORGANISATION COMMUNALE
IdentifiantLEGIARTI000006341088
Texte parentLEGITEXT000006062786
Référencearticle 3 du décret n°78-1174 du 22 novembre 1978 (version du 19 octobre 1991)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 121-16 (2e alinéa), R. 121-17, R. 121-20 à R. 121-24 et R. 123-1 à R. 123-3 ne sont pas applicables à Mayotte.

2. Les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-3 sont remplacées par les dispositions suivantes :

3. Les indemnités maximales prévues à l'article 5 de l'ordonnance n° 77-450 du 29 avril 1977 sont fixées conformément au tableau ci-après :

4. Population totale : de 1.001 à 2.500 habitants ; indemnité des maires : montant mensuel : 1500,95 francs ; indemnité des adjoints : 50 % de l'indemnité du maire.

5. Population totale : de 2.501 à 5.000 habitants ; indemnité des maires : montant mensuel : 1735,20 francs ; indemnité des adjoints : 45 % de l'indemnité du maire.

6. Population totale : de 5.001 à 9.000 habitants ; indemnité des maires : montant mensuel : 1973,79 francs ; indemnité des adjoints : 40 % de l'indemnité du maire.

7. Population totale : plus de 9.0000 habitants ; indemnité des maires : montant mensuel : 2212,38 francs ; indemnité des adjoints : 40 % de l'indemnité du maire.

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