Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 1978.

Carte de l'article 1 du Décret n°78-154 du 8 février 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 février 1978 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 *caisse nationale de retraites* (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 - art. 34 (V)