Article 6

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1990.

Carte de l'article 6 du Décret n°78-166 du 31 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 février 1978 au 24 janvier 1990 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 janvier 1990 (en vigueur) — issue de : Décret 90-83 1990-01-17 art. 3, art. 6 JORF 24 janvier 1990

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-655 du 4 mai 2012 - art. 1 (VD)