Article 2

Article en vigueur depuis le 17 février 1978.

Carte de l'article 2 du Décret n°78-171 du 26 janvier 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 février 1978 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°78-171 du 26 janvier 1978 - art. 3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*431-3 (V)