Décret n°78-171 du 26 janvier 1978 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 février 1978.

TexteDécret n°78-171 du 26 janvier 1978

IdentifiantLEGIARTI000006821772

Texte parentLEGITEXT000006062808

Référencearticle 2 du décret n°78-171 du 26 janvier 1978 (version du 17 février 1978)Légifrance →

1. Les plans et documents des modèles types et de leurs variantes mentionnés à l'article 1er du présent décret sont établis par un architecte. Ils précisent la composition du bâtiment, son organisation, l'expression de son volume et le choix des matériaux.

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