Décret n°78-206 du 21 février 1978 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1978 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 4 du Décret n°78-206 du 21 février 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 juin 1966 DETERMINANT LE MONTANT DE LA COTISATION A VERSER POUR LA VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES EXERCEES HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS PAR LES PERSONNES NON-SALARIEES BENEFICIAIRES DE LA LOI N° 65-555 DU 10 JUILLET 1965. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 15 juin 1966 - art. 1 QUINQUIES (V)
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