Article 10

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 1978 au 16 octobre 1994.

Carte de l'article 10 du Décret n°78-255 du 8 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 mars 1978 au 16 octobre 1994 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°94-888 du 14 octobre 1994 modifiant le décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association et le décret n° 78-255 du 8 mars 1978 relatif aux maîtres des établissements spécialisés, sous contrat simple, accueillant des enfants et adolescents handicapés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°94-888 du 14 octobre 1994 - art. 4 (V)