Décret n°78-255 du 8 mars 1978 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 9 mars 1978 au 16 octobre 1994.
Carte de l'article 8 du Décret n°78-255 du 8 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°94-888 du 14 octobre 1994 modifiant le décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association et le décret n° 78-255 du 8 mars 1978 relatif aux maîtres des établissements spécialisés, sous contrat simple, accueillant des enfants et adolescents handicapés (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°94-888 du 14 octobre 1994 - art. 4 (V)