Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 2 du Décret n°78-283 du 28 février 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1978 au 1er juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 19

Décrets liés (1)

• Décret n°95-442 du 24 avril 1995 portant modification de diverses dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) et du décret n° 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°95-442 du 24 avril 1995 - art. 6 (An)