Article 9

Article en vigueur depuis le 19 mars 1978.

Carte de l'article 9 du Décret n°78-351 du 14 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 mars 1978 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mai 1986 fixant les versements que le régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales doit effectuer de 1982 à 1985 au profit du régime d'assurance vieillesse de base des travailleurs non-salariés des professions artisanales. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°81-407 du 23 avril 1981 portant application pour l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales de l'article 8 de la loi n° 72-554 du 3 juillet 1972 portant réforme de l'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°81-407 du 23 avril 1981 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 mai 1986 - art. 1 (V)