Décret n°78-397 du 17 mars 1978 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 1978 au 16 février 1992.

Carte de l'article 9 du Décret n°78-397 du 17 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°92-144 du 14 février 1992 modifiant le décret n° 78-397 du 17 mars 1978 relatif à la protection de la maternité dans les départements d'outre-mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°92-144 du 14 février 1992 - art. 4 (Ab)
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