Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1978.

Carte de l'article 23 du Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 - art. 24 (V)
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