Article 41

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1978.

Carte de l'article 41 du Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 juillet 1978 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°80-337 du 7 mai 1980 relatif aux sociétés civiles d'auteurs (abrogé)
• Décret n°86-1074 du 26 septembre 1986 pris pour l'application du titre IV de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux sociétés de perception et de répartition des droits (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°80-337 du 7 mai 1980 - art. 4 (Ab)
• Décret n°86-1074 du 26 septembre 1986 - art. 3 (Ab)
• Décret n°86-1074 du 26 septembre 1986 - art. 7 (Ab)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R321-6 (M)