Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 · Article

Article 41 historique

Historique de l'article 41 du Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°80-337 du 7 mai 1980 relatif aux sociétés civiles d'auteurs (abrogé)
  • Décret n°86-1074 du 26 septembre 1986 pris pour l'application du titre IV de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux sociétés de perception et de répartition des droits (abrogé)
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