Article 44

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1978.

Carte de l'article 44 du Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 juillet 1978 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°64-1193 du 3 décembre 1964 fixant les conditions d'application de la loi n° 62-917 du 8 août 1962 relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°64-1193 du 3 décembre 1964 - art. 15-2 (Ab)
• Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 - art. 45 (VD)
• Code rural - art. R323-26 (V)