Article 3

Article en vigueur depuis le 30 août 2026.

Carte de l'article 3 du Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er novembre 1985 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1362 du 17 décembre 1985 - art. 1 () JORF 24 décembre 1985 en vigueur le 1er novembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°95-417 du 20 avril 1995 - art. 2 () JORF 21 avril 1995 en vigueur le 1er janvier 1994
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°97-204 du 7 mars 1997 - art. 5 () JORF 8 mars 1997 en vigueur le 1er janvier 1997
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 1er octobre 1998 (abrogé) — issue de : Décret n°97-204 du 7 mars 1997 - art. 5 () JORF 8 mars 1997 en vigueur le 1er janvier 1998
• Rédaction du 1er octobre 1998 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998 - art. 1 () JORF 25 novembre 1998 en vigueur le 1er octobre 1998
• Rédaction du 1er avril 2024 au 30 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-293 du 29 mars 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-828 du 28 août 2026 - art. 3

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 19 mai 2003 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées. (abrogé)
• Arrêté du 6 janvier 2009 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées (abrogé)
• Arrêté du 9 mars 2010 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées (abrogé)
• Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées (abrogé)
• Arrêté du 1er décembre 2017 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées (abrogé)
• Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées (abrogé)
• Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde des volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées (abrogé)
• Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale (abrogé)
• Décret n° 2024-293 du 29 mars 2024 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 19 mai 2003 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 6 janvier 2009 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 mars 2010 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 10 mars 2010 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 1er décembre 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 1er décembre 2017 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 18 novembre 2022 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2022-1444 du 18 novembre 2022 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 29 mars 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-293 du 29 mars 2024 - art. 1 (V)