Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 · Article

Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er novembre 1985 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1362 du 17 décembre 1985 - art. 1 () JORF 24 décembre 1985 en vigueur le 1er novembre 1985
Rédaction du 1er janvier 1994 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°95-417 du 20 avril 1995 - art. 2 () JORF 21 avril 1995 en vigueur le 1er janvier 1994
Rédaction du 1er janvier 1997 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°97-204 du 7 mars 1997 - art. 5 () JORF 8 mars 1997 en vigueur le 1er janvier 1997
Rédaction du 1er janvier 1998 au 1er octobre 1998 (abrogé) — issue de : Décret n°97-204 du 7 mars 1997 - art. 5 () JORF 8 mars 1997 en vigueur le 1er janvier 1998
Rédaction du 1er octobre 1998 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998 - art. 1 () JORF 25 novembre 1998 en vigueur le 1er octobre 1998
Rédaction du 1er avril 2024 au 30 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-293 du 29 mars 2024 - art. 2
Rédaction depuis le 30 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-828 du 28 août 2026 - art. 3

Arrêté du 19 mai 2003 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées. (abrogé)
Arrêté du 6 janvier 2009 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées (abrogé)
Arrêté du 9 mars 2010 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées (abrogé)
Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées (abrogé)
Arrêté du 1er décembre 2017 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées (abrogé)
Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées (abrogé)
Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde des volontaires (en vigueur)
Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées (abrogé)
Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées (abrogé)

Décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale (abrogé)
Décret n° 2024-293 du 29 mars 2024 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (en vigueur)