Article 6

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1978.

Carte de l'article 6 du Décret n°78-737 du 11 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 juillet 1978 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 29 août 2012 - art. (Ab)