Décret n°78-768 du 13 juillet 1978 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 1997.

Carte de l'article 2 du Décret n°78-768 du 13 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 1er juin 1997 (en vigueur) — issue de : Décret n°94-363 du 4 mai 1994 - art. 1 () JORF 11 mai 1994; Décret n°94-363 du 4 mai 1994 - art. 2 () JORF 11 mai 1994; Décret n°97-643 du 31 mai 1997 - art. 1 () JORF 1er juin 1997

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 mai 1988 fixant les modalités de recrutement des agents techniques de bureau de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°78-768 du 13 juillet 1978 - art. 9 (V)
  • Arrêté du 2 mai 1988 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 2 mai 1988 - art. 2 (V)
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