Décret n°78-768 du 13 juillet 1978 · Article

Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°78-768 du 13 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 1er juin 1997 (en vigueur) — issue de : Décret n°94-363 du 4 mai 1994 - art. 1 () JORF 11 mai 1994; Décret n°94-363 du 4 mai 1994 - art. 2 () JORF 11 mai 1994; Décret n°97-643 du 31 mai 1997 - art. 1 () JORF 1er juin 1997

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 mai 1988 fixant les modalités de recrutement des agents techniques de bureau de la police nationale (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.