Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 avril 1980 au 1er juin 1997.

Carte de l'article 3 du Décret n°78-768 du 13 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 avril 1980 au 1er juin 1997 (abrogé) — issue de : Décret 80-252 1980-04-02 art. 1 JORF 10 avril 1980

Décrets liés (1)

• Décret n°97-643 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 78-768 du 13 juillet 1978 fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents administratifs de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-643 du 31 mai 1997 - art. 3 (V)