Décret n°78-860 du 9 août 1978 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 22 août 1978 au 19 mars 2008.
Carte de l'article 9 du Décret n°78-860 du 9 août 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°85-900 du 21 août 1985 fixant les conditions d'application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie des dispositions de décrets pris pour l'application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°85-900 du 21 août 1985 - art. 2 (V)