Décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1979.

Carte de l'article 1 du Décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 mai 1979 pris pour l'application du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 concernant les véhicules automobiles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 2 mai 1979 - art. 1 (V)
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