Article 17

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1990.

Carte de l'article 17 du Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 septembre 1990 (en vigueur) — issue de : Décret 90-792 1990-08-23 art. 11 JORF 9 septembre 1990

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mars 1991 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 - art. 18 (V)
• Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 - art. 38 (V)
• Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 - art. 49 (V)
• Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 - art. 50 (V)
• Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 - art. 68 (V)
• Arrêté du 28 mars 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 mars 1991 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 mars 1991 - art. 9 (V)