Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1979.

Carte de l'article 1 du Décret n°79-1127 du 26 décembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 décembre 1979 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 avril 1988 relatif aux prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'hydraulique (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 1984 relatif aux taux d'intérêt des prêts à moyen et long terme des caisses de crédit agricole mutuel (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°79-1127 du 26 décembre 1979 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 avril 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 avril 1984 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 27 avril 1984 - art. 2 (Ab)