Article 6

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2019.

Carte de l'article 6 du Décret n° 79-142 du 19 février 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 février 1979 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 23 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1516 du 22 décembre 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 23 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1211 du 21 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 avril 1987 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 1996 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises de l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 17 avril 1987 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 novembre 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2007 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2007 - art. 1 (V)