Décret n° 79-160 du 28 février 1979 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Carte de l'article 1 du Décret n° 79-160 du 28 février 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er mars 1979 au 16 janvier 1990 (modifiée)
- Rédaction du 16 janvier 1990 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 9
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 19 (M)