Article 2-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 2-5 du Décret n° 79-160 du 28 février 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 1994 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 94-206 1994-03-12 art. 2 JORF 12 mars 1994
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-134 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral. (en vigueur)
• Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-134 du 12 février 2004 - art. 11 (V)
• Décret n°2018-343 du 9 mai 2018 - art. 4 (VD)