Décret n° 79-160 du 28 février 1979 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 3 du Décret n° 79-160 du 28 février 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er mars 1979 au 10 janvier 2004 (modifiée)
Rédaction du 10 janvier 2004 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990; Décret n°2004-30 du 9 janvier 2004 - art. 6 () JORF 10 janvier 2004
Rédaction du 13 octobre 2006 au 22 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 - art. 4 () JORF 13 octobre 2006
Rédaction du 22 avril 2009 au 18 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 - art. 11
Rédaction du 18 février 2012 au 9 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-220 du 16 février 2012 - art. 2
Rédaction du 9 février 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-112 du 6 février 2014 - art. 3
Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018 - art. 3

Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 (en vigueur)