Article 5

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 2004 au 22 avril 2009.

Carte de l'article 5 du Décret n° 79-160 du 28 février 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 1979 au 12 mars 1994 (modifiée)
• Rédaction du 12 mars 1994 au 10 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°94-206 du 10 mars 1994 - art. 3 () JORF 12 mars 1994
• Rédaction du 10 janvier 2004 au 22 avril 2009 (abrogé) — issue de : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990; Décret n°2004-30 du 9 janvier 2004 - art. 8 () JORF 10 janvier 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 12 (Ab)
• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 7 (VD)