Article 5-1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2015.

Carte de l'article 5-1 du Décret n° 79-160 du 28 février 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 mars 1994 au 9 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°94-206 du 10 mars 1994 - art. 4 () JORF 12 mars 1994
• Rédaction du 9 février 2014 au 24 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-112 du 6 février 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 24 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 17 mai 2024 (V)
• Arrêté du 23 mai 2024 (V)