Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 1979.

Carte de l'article 1 du Décret n°79-251 du 27 mars 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 1979 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 avril 1981 FIXANT LES MODALITES DE REMBOURSEMENT AUX EMPLOYEURS DE LA REMUNERATION ET DES FRAIS DE TRANSPORT DE LEURS SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS DE COMMISSIONS, CONSEILS OU COMITES ADMINISTRATIFS APPELES A TRAITER DES PROBLEMES D'EMPLOI ET DE FORMATION OU AUX JURYS D'EXAMEN (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 avril 1981 - art. 1 (V)