Décret n°79-251 du 27 mars 1979 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°79-251 du 27 mars 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 avril 1981 FIXANT LES MODALITES DE REMBOURSEMENT AUX EMPLOYEURS DE LA REMUNERATION ET DES FRAIS DE TRANSPORT DE LEURS SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS DE COMMISSIONS, CONSEILS OU COMITES ADMINISTRATIFS APPELES A TRAITER DES PROBLEMES D'EMPLOI ET DE FORMATION OU AUX JURYS D'EXAMEN (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.