Article 3

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1981.

Carte de l'article 3 du Décret n°79-251 du 27 mars 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 1979 au 30 janvier 1981 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 janvier 1981 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-69 du 28 janvier 1981 - art. 3 (V) JORF 30 janvier 1981

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juin 1980 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux (art. L416-6° du code de la sécurité sociale) et aux personnes désignées en application de l'article L990-8 du code du travail (art 416-7° du code de la sécurité sociale). (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 5 juin 1980 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 5 juin 1980 - art. 2 (Ab)