Décret n° 79-264 du 30 mars 1979 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 3 avril 1979 au 7 août 2003.
Carte de l'article 2 du Décret n° 79-264 du 30 mars 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°79-264 du 30 mars 1979 - art. 4 (V)
- Décret n°79-264 du 30 mars 1979 - art. 5 (V)