Article 1

Article en vigueur depuis le 4 avril 1979.

Carte de l'article 1 du Décret n°79-265 du 27 mars 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 avril 1979 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-373 du 26 avril 2019 relatif aux cotisations applicables aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°79-265 du 27 mars 1979 - art. 2 (V)
• Décret n°79-265 du 27 mars 1979 - art. 5 (V)
• Décret n°2019-373 du 26 avril 2019 - art. 2