Article 2

Article abrogé, en vigueur du 26 février 1991 au 25 août 2005.

Carte de l'article 2 du Décret n°79-417 du 28 mai 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 mai 1979 au 10 avril 1982 (modifiée)
• Rédaction du 10 avril 1982 au 29 septembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 29 septembre 1985 au 26 février 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1042 1985-09-25 art. 1 JORF 29 septembre 1985
• Rédaction du 26 février 1991 au 25 août 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°91-198 du 20 février 1991 - art. 1 () JORF 26 février 1991; Décret n°91-198 du 20 février 1991 - art. 2 () JORF 26 février 1991

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°79-417 du 28 mai 1979 - art. 1 (Ab)
• Décret n°79-417 du 28 mai 1979 - art. 5 (Ab)