Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 1979 au 26 février 1991.

Carte de l'article 3 du Décret n°79-417 du 28 mai 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 mai 1979 au 26 février 1991 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-198 du 20 février 1991 modifiant le décret n° 79-417 du 28 mai 1979 relatif aux interventions des caisses de crédit agricole mutuel en faveur des bénéficiaires qui ne peuvent être sociétaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-198 du 20 février 1991 - art. 3 (V)